JUSB1420761A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Betty BONNET
(SEARBY)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Grasse
"
suppleant
JUSB1420761A
(source BOMJ)
nomination
27 Août 2014
27/08/2014