JUSB1421894A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Annick NAGOUCHETTY PONAMA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
JUSB1421894A
(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 2014
15/09/2014
De:
Alex MAILLOT
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d' instance de Saint-Benoît
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1421894A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 2014
15/09/2014
