JUSB1421898A

De: Stéphane ROHA
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
suppleant
JUSB1421898A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Paulette ROUSSEAU
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1421898A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 201415/09/2014