JUSB1422630A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne DAL'CORSO
(TANCOGNE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance
=
"
Condom
"
suppleant
JUSB1422630A
(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 2014
23/09/2014
De:
Cathy BELVEZE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1422630A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 2014
23/09/2014