JUSB1423224A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JUSB1423224A
(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 2014
29/09/2014
De:
Cécile BINARD
(RAZAFINDRAZARA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423224A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Septembre 2014
29/09/2014