JUSB1423665A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle DUC
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Albertville
"
suppleant
JUSB1423665A
(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 2014
06/10/2014
De:
Jean-Elie CABROLIER
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1423665A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 2014
06/10/2014