JUSB1425386A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique RIVAUX
(LHERITIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Évry
"
suppleant
JUSB1425386A
(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 2014
22/10/2014