22 Octobre 2014


De: Lila DEBAH
(SAADI)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Cécile BARBUTI
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Mancita SIBY
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Lauraine LAPERCHE
(MUAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Dominique RIVAUX
(LHERITIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Francis HUSS
Objet:
administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes et représentant l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2014-10-15"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Alain Bucquet
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2014-10-27"
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Bastien DOLLA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Didier BELLIER-GANIERE
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Rolland GAUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2014-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201422/10/2014
De: Bruno Feutrier
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, emploi classé en groupe III
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Laurent SETTON
administrateur général, chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire au développement durable au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Merdaci (Alexis)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant l'état-major des armées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Faujour (Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Pagès Xatart-Parès (Pascal)
Général de brigade
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction de protection et de la sécurité de défense
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Roche (Bruno)
Contrôleur général des armées
Objet:
président du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 5 de l'arrêté du
30 novembre 2011
fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Maleterre (Didier)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Vienne (Gilles)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Chancrelle (Loïc)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre titulaire représentant la direction de protection et de la sécurité de défense
Groupe:
cessation de fonction
22 Octobre 201422/10/2014
De: Delphine BOSC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche »
Remplace:M. Jean-Marie DECHAMPS
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Eddy SAINT-LOUIS-AUGUSTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau addictions Guadeloupe » (RASPEG)
Remplace:Mme Adèle FRANCIUS
Groupe:
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Jean CHAPELON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 201422/10/2014
De: Didier Gonzalez
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Octobre 201422/10/2014
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-02-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Octobre 201422/10/2014
De: de la Coopération (DREIC)
ou son représentant
Objet:
Cette Commission peut également proposer aux Parties des modifications et des ajustements du parcours de formation intégrée, notamment l'introduction de nouvelles disciplines non linguistiques (DNL)
du Doyen de l'Inspection Générale de l'Education Nationale ou son représentant
Groupe:
composition
22 Octobre 201422/10/2014
De: de l'Enseignement Scolaire (DGESCO)
ou son représentant
Objet:
Cette Commission peut également proposer aux Parties des modifications et des ajustements du parcours de formation intégrée, notamment l'introduction de nouvelles disciplines non linguistiques (DNL)
du Doyen de l'Inspection Générale de l'Education Nationale ou son représentant
Groupe:
composition
22 Octobre 201422/10/2014
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Thierry Roche
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions de la division des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Soraya Martin Del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
22 Octobre 201422/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.