JUSB1430664S

De: Claude FERLIN
UNSa services judiciaires agent technique à la cour d'appel de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Vincent CHARBONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Arnaud WAFFLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
France Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Elodie RIEUBLANC
Syndicat des greffiers de greffier au tribunal de grande instance de greffier au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Andrée LAJOUMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sophie GRIMAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Sylvie BROUSSARD
UNSa services judiciaires greffière au conseil de prud'hommes de greffière au conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Guylaine VANGRAMBEREN
Syndicat National adjoint technique à la cour d'appel de adjointe administrative au tribunal de grande C.JUSTICE Limoges instance de Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
ORGANISATIONS
France Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1430664S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201416/12/2014