JUSB1430701S

De: Franck MESCHIERI Mme Valérie PERROUX Syndicat National CGT des M. Cyril PAPON M. Narit CHHAY Chancelleries & Services
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
BAULAND
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Brigitte BRUNEAU- Mme Maryse BOYER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Mylène SONNEFRAUD Mme Natacha MIELNICZUK
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Judiciaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Evelyne BAUM M. Henri-Ferréol BILLY Chancelleries & Services
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Judiciaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Frédérique BARRAUT Mme Myriam MADOURI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Judiciaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Zohra KOURRAD M. Christophe DE VERA UNSa Services Judiciaires M. Fabrice LOISEAU Mme Stéphanie SINTE UNSa Services Judiciaires Mme Nathalie MOUTTE- Mme Béatrice CHARVIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
BERCHÈRE
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014
De: Nicole DELAUNAY M. Franck LAPERSONNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
BAULAND
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1430701S(source BOMJ)
nomination
18 Décembre 201418/12/2014