maître de conférences

directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise

professeur de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne

professeur des universités

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane

de plein droit dans son corps d'origine

après consultation de la commission administrative paritaire compétente et avis favorable de l'administration d'accueil

dans le corps d'accueil

au grade et à l'échelon détenus en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon

à l'exception des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des PEGC appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive

une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires

conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du

modifié. Ces documents seront

de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l'inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue

Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les listes correspondantes. Les attestations concernant les licences en quatre ans (par exemple : droit, sociologie, etc.) devront obligatoirement être homologuées

maîtrise

en application de l'arrêté du

2.3.2 Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (

modifié)

attachée territoriale

directeur général des services de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Villeurbanne (groupe III)

pour une première période de cinq ans

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour la Confédération générale du travail (CFDT) — Protection judiciaire de la jeunesse(CGT-PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes — Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducateur UEMO Poitiers

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducateur UEHC Pessac Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducateur UEMO de Bayonne

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducateur UEMO de Pau

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducateur CEF

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

éducatif UEAJ Limoges

éducateur UEHC Pessac

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

UEMO Poitiers Angoulème

éducateur UEMO Périgueux Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

UEMO Poitiers Angoulème

chef de service

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

chef de service éducatif

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Marsan

professeur technique UEMO

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Marsan

éducateur UEMO Mont de

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Limoges

éducatrice UEMO Poitiers

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducatrice UEHC Pessac

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

TITULAIRES SUPPLEANTS

infirmière CEF Saint

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

éducatif UEAJ Limoges

chef de service éducatif UEMO

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

UEMO Mont de Marsan Angoulème

chef de service éducatif

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

UEMO Mont de Marsan Angoulème

éducatrice UEMO Niort

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducatrice UEMO

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducatrice UEMO Cenon

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

TITULAIRES SUPPLEANTS

éducatrice UEMO Cenon

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Limoges

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU) , TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

TITULAIRES SUPPLEANTS

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille

(BONGIOVANNI)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Marseille

(BONGIOVANNI)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marseille

à compter de la date de passation des comptes

(OREGGIA)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Marseille

à compter de la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

BAULAND

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Judiciaires

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Judiciaires

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Judiciaires

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

BERCHÈRE

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

BAULAND

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

CFDT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

SAR Dijon TGI Mâcon

CGT

Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

SAR Dijon TGI Mâcon

CGT

greffière TGI Dijon adjointe administrative

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

CFDT

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

CFDT

administrative adjointe administrative

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

C.JUSTICE

adjointe

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

C.JUSTICE

SILURGUET, greffière TGI Chalon-sur-Saône greffière TI Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

BELLON

ép

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

BELLON

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers

BELLON

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

magistrat à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

présidente-directrice générale de Flammarion

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

présidente d'Arte France

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

président de l'Union nationale des producteurs de granulats

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

urbaniste, responsable du pôle intermétiers à la Fédération des entreprises publiques locales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

conseiller général, président de la communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc, conseiller municipal de La Salvetat sur Agoût (Hérault)

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

présidente de la communauté de communes de Saulieu, maire de Saulieu (Côte-d'Or)

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la nationale

administrateur territorial général détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne

conseiller « service public de l'emploi »

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de la Moselle

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (groupe III), à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée principale d'administration du ministère de la défense

directrice comptable et financière de l'institution de gestion sociale des armées

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

administrateur civil hors classe

chef du service des ressources humaines (groupe I) de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau professionnel des enseignants - RPE »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de la Roche-sur-Yon - Vendée »

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du directeur général du Trésor

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Nathalie FERY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU et Anne-Hélène BIOTTEAU, notaires associés

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Poitiers (Vienne)

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseur judiciaire

Poitiers (Vienne)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Rémy LABEILLE & Frédérique CHALLAYE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Francis JAME Dorothée STUTEL Valérie BRUNET, société civile professionnelle d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

20 décembre 2014

vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Lure

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

21 juin 2015

juge au tribunal de grande instance de Versailles

magistrate du premier grade en position de détachement auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni)

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

auprès de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent

magistrat du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre

conseiller auprès du Conseil national du renseignement

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France

auprès du ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau de la régulation et des technologies, au service du livre et de la lecture de la direction générale des médias et des industries culturelles

cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

sous-directeur des systèmes d'information maritimes (groupe III)

au sein de la direction des affaires maritimes (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général de l'IFSTTAR, d'exercer par intérim les fonctions de directrice générale de cet établissement

comme membre titulaire

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

comme membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Conseillère études, prospective et Parlement européen

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Conseillère discours

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Chef de cabinet

conseillère presse et communication

chef de cabinet, conseiller, et de

consultant indépendant en informatique

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, gestionnaire de compte

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

adjoint du chef de service d'assistance en sécurité et en sûreté

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

avocat

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

ingénieur en chef technique, chef du bureau maitrise des risques au sein du comité directeur de DGA essais en vol

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

proviseur du lycée militaire d'Aix-en-Provence

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

professeur associé

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

médecin en chef, commandant du centre médical des armées

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

officier de sécurité des systèmes d'information

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

président et directeur de programmes sociaux et humanitaires

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pharmacien d'officine titulaire

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lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second la section de recherches de Marseille

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

expert-comptable et commissaire aux comptes indépendant

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colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental du Var

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant de groupement

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expert-comptable

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expert bancaire

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lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef de la division organisation et ressources de l'état-major interarmées de défense et de sécurité sud

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directeur général du groupe Albert

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ingénieur d'affaires, responsable de centre de profit

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capitaine de frégate, chef de division maîtrise des risques environnement à l'état-major de CECMED

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pilote de ligne, commandant de bord

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docteur en histoire, chercheur associé à l'université d'Aix-Marseille

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chef d'entreprise

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aumônier militaire catholique de la garnison de Draguignan

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ingénieur principal, chef de projet

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ingénieur systèmes hélicoptères militaires et civils

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chef d'entreprise

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chargé de mission développement économique et innovation aéronautique et défense

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médecin en chef des armées, adjoint au service de santé de la force d'action navale (ALFAN)

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gérant de société, expert immobilier

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enquêteur concurrence, consommation et répression des fraudes, inspecteur

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commissaire en chef de 2e classe, directeur des études de l'école des commissaires des armées

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lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef du poste protection-sécurité-défense à Nîmes

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enseignant

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officier de sapeurs-pompiers, chargé de mission Risques industriels et sécurité civile

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chef de projet

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attaché principal d'administration, directeur adjoint de l'établissement logistique du commissariat des armées de Marseille

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capitaine de frégate, directeur de l'enseignement domaine navire au centre d'instruction navale de Saint-Mandrier

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cadre de la fonction publique d'Etat, conseiller d'administration de la défense

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technicien territorial principal, responsable des travaux à la mairie de Toulon

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lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef de la délégation militaire départementale des Bouches-du-Rhône

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commandant de la défense-entreprise du rayon genevois au sein de chemins de fers fédéraux

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lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Savoie

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responsable commercial

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ingénieur au service de soutien de la flotte de Toulon

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contrôleur de gestion régional

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aumônier militaire du culte protestant

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directeur régional Allianz-GMPA

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ingénieur des travaux publics de l'Etat

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lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence

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inspecteur de l'action sanitaire et sociale

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ingénieur de recherches au CNRS

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commissaire en chef de 2e classe

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agent de recherches privées

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commissaire en chef de 2e classe, chef de la division ressources humaines de l'état-major du commandant en chef pour la Méditerranée

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chef d'entreprise

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cadre dirigeante, conseil en organisation et schémas de mutualisation

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coordonnatrice mémoire et communication

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médecin de prélèvement EFS Toulon

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attachée principale, chargée de mission au cabinet du maire de Marseille

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principale adjointe d'un collège

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inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale d'histoire et de géographie

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responsable ingénierie pôle intelligence économique et gouvernance de crise à l'IEP d'Aix-en-Provence

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présidente et directrice de programmes sociaux et humanitaires

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

directrice diocésaine

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

chef d'entreprise, directrice générale

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

attachée territoriale, adjointe au directeur général adjoint de la mairie de Sanary-sur-Mer

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

chargée de mission régionale pour la planification de défense et de sécurité sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

médecin inspecteur de santé publique

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

infirmière en unité de soins palliatifs

pour participer à la 199e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques

ingénieur en chef des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service des risques technologiques et sous directeur des risques accidentels, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département politique de gestion des déchets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

ingénieur en chef des mines, chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des substances et des préparations chimiques, à