JUSB1500715A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne WIEME
(DELANOY)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Antibes
"
suppleant
JUSB1500715A
(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 2015
08/01/2015
De:
Rose-Marie MERCIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Antibes
"
JUSB1500715A
(source BOMJ)
nomination
08 Janvier 2015
08/01/2015
De:
Rose-Marie MERCIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500715A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Janvier 2015
08/01/2015
De:
Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500715A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Janvier 2015
08/01/2015