JUSB1500753A

De: Bertrand JOACHIM
greffier en chef du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1500753A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201423/12/2014
De: Jean-Marc DAMIEN
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1500753A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Décembre 201423/12/2014