JUSB1506828A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fort-de-France
"
suppleant
JUSB1506828A
(source BOMJ)
nomination
12 Mars 2015
12/03/2015
De:
Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fort-de-France
"
JUSB1506828A
(source BOMJ)
nomination
12 Mars 2015
12/03/2015
De:
Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1506828A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mars 2015
12/03/2015
De:
Martine GIRIER-DUFOURNIER
(BONNIALY)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1506828A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mars 2015
12/03/2015