JUSB1512199A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine CIEMNIAK
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbard
"
suppleant
JUSB1512199A
(source BOMJ)
nomination
13 Mai 2015
13/05/2015
De:
Véronique LE MENE
(BAUER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbard
"
JUSB1512199A
(source BOMJ)
nomination
13 Mai 2015
13/05/2015
De:
Aleth VOYE
(ORSET)
adjointe administrative principale de 1 ere classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1512199A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mai 2015
13/05/2015
De:
Christine CIEMNIAK
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de MONTBARD
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1512199A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mai 2015
13/05/2015
