JUSB1513522A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc PRADEL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carpentras
"
suppleant
JUSB1513522A
(source BOMJ)
nomination
01 Juin 2015
01/06/2015
De:
Brigitte ROUSSIN
(LEBRUN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1513522A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juin 2015
01/06/2015