01 Juin 2015

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à 1'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Patrick MASEREEL chef du service central de l'enrôlement
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Faïssal GUEDICHI chefs de division, à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Luc DENIZOT
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Julien AMODE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Cécile VISEUR-FERRÉ secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Florence MALVASIO présidente permanente, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Roselyne BOUÉDO rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes mentionnés à 1'article 9

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Niangui BOUKOULOU rapporteur
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes mentionnés à l'article 6

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Claudine PRADEL à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Anne LE BOURHIS
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Aude ISAAC-ROUE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Paquita GEA chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Céline DUSAUTOIR
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Clotilde DEMISSY
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Alice BERNARD
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

JUSB1513524A (source BOMJ)

De:	Isabelle COULON greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal d'instance de Villejuif

tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant

nomination

JUSB1513524A (source BOMJ)

De:	Charlise DACALOR (LUMOT) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1513522A (source BOMJ)

De:	Jean-Marc PRADEL greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant

nomination

JUSB1513522A (source BOMJ)

De:	Brigitte ROUSSIN (LEBRUN) greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

De:	Xavier FEAUGAS
Objet:	Professeur et à

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	Ingénieur de recherche, à

délégation de signature

De:	Lucia PICARD
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Nathalie LONG
Objet:	Chargée de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Marie-France GRESPIER
Objet:	Assistante-Ingénieure au MAPMO

délégation de signature

De:	Nadine SEGUIN
Objet:	Ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Nadine SEGUIN
Objet:	Ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	Assistante-ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Denis MARTOUZET
Objet:	Professeur des Universités, à

professeur

délégation de signature

De:	Alain THALINEAU
Objet:	Professeur des Universités, et à

professeur

délégation de signature

De:	Nora SEMMOUD
Objet:	Professeur des Universités, à

professeur

délégation de signature

De:	Anne-Julie BOUGRINE
Objet:	Maitre de conférences aux fins mentionnées à l'article 1er

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	François RIGALLEAU directeur de l'unité USR3565
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	François RIGALLEAU directeur de l'unité USR3565
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Patrice MELE directeur de l'unité UMR7324
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Emmanuel LACOTE directeur par intérim de l'unité UMR5278
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Abdelkarim AIT-MOKHTAR directeur de l'unité UMR7356
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Carine LUCAS directrice de l'unité GDR3485
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Xavier FEAUGAS Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Marianne GRABER Professeur des Universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC151395DR16 (source BOCNRS)

De:	Anne RENAULT
Objet:	directrice de la

délégation de signature

DEC151395DR16 (source BOCNRS)

De:	Marie-Christine MICHEL
Objet:	technicienne de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus

délégation de signature

DEC151395DR16 (source BOCNRS)

De:	Vanessa TOCUT
Objet:	ingénieure de recherche

délégation de signature

De:	Yann VITAL
Objet:	Assistant Ingénieur à l'ICOA (UMR7311) aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Marie-France GRESPIER
Objet:	Assistante-Ingénieure au MAPMO

délégation de signature

De:	Marc LETHIECQ directeur de l'unité FR3110
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Denis LEMONNIER directeur de l'unité GDR3438
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Carine LUCAS directrice de l'unité GDR3485
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Richard DANIELLOU Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision

délégation de signature