JUSB1514347A

De: Clarisse DOUGUET
(MIHELIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
JUSB1514347A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 201512/06/2015
De: Lauriane MORETTO
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1514347A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 201512/06/2015