JUSB1514678A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Harouna SANKHARE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 19ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 19ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1514678A
(source BOMJ)
nomination
16 Juin 2015
16/06/2015
De:
Anissa HASSAINE
(KRIM)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1514678A
(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 2015
16/06/2015