JUSB1516913A

De: Renée-Lise LARUE
(DOUHAY)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2015-05-26"
date_fin="2015-07-27"
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JUSB1516913A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1516913A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juillet 201508/07/2015