professeur des universités

directeur de l'École polytechnique universitaire de l'université Lyon-1

professeur des universités

directeur de Télécom Physique Strasbourg de l'université de Strasbourg

(BERBRA)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen

(LAGORCE)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen

à compter de la date du présent arrêté

(HERVE)

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret

à compter de la date du présent arrêté

(DOUHAY)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

(GOSTOMSKI)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative du 1 er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux

(LECERF)

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux

à compter de la date de passation des comptes

(DURAND)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers

greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers

à compter de la date de passation des comptes

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

responsable du pôle budgétaire et comptable

adjoint à la cheffe du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

responsable du pôle budgétaire et comptable

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières, de

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

directrice administrative, financière et des systèmes d'information

tous actes de procédure

responsable du pôle commande publique à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de

cheffe du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

cheffe du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directrice administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chargée de mission à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

assistantes administratives à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, pour la certification du service fait

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

compter du

directrice adjointe des ressources humaines

au nom du secrétaire général de l'AMF

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseiller sport

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseiller sport professionnel et éthique du sport

conseillère presse au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

au titre de l'année 2015 dans le grade de conservateur général du patrimoine

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

chef de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

conseiller usages et pratiques numériques

cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aube

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

au titre de personnalité qualifiée

choisie

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

élue locale, qui peut être parlementaire

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement

conseillère financière et budgétaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle)

personnalités qualifiées du comité ministériel d'audit interne

personnalités qualifiées du comité ministériel d'audit interne

personnalités qualifiées du comité ministériel d'audit interne

personnalités qualifiées du comité ministériel d'audit interne

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché d'administration de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil

agente administrative de 1re classe des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public BPI-Groupe

représentant de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

3 octobre 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 décembre 2015

président du tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

30 octobre 2015

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

24 septembre 2015

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

17 janvier 2016

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er octobre 2015

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 mars 2016

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er avril 2016

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

2 janvier 2016

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

25 août 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

13 juillet 2015

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

18 juillet 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

2 septembre 2015

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

7 novembre 2015

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

6 août 2015

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

5 septembre 2015

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

27 août 2015

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

13 août 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

6 juillet 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

2 août 2015

conseiller à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

26 juillet 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

21 octobre 2015

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 septembre 2015

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 août 2015

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

1er novembre 2015

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

28 novembre 2015

avocat général près la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

16 juillet 2015

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

28 juillet 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

5 août 2015

président de chambre à la cour d'appel de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

6 novembre 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

12 juillet 2015

avocate générale près la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

20 décembre 2015

conseillère à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

26 septembre 2015

présidente de chambre à la cour d'appel de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

18 août 2015

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

22 novembre 2015

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

directeur de l'eau et de la biodiversité, titulaire

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

membre suppléante du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère

architecte et urbaniste de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires de la Marne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine

directeur adjoint du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de l'unité mixte de recherche n°8227

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche de 2e classe

ingénieure d'études de 1e classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de recherche de 2e classe

assistante ingénieure

assistante ingénieure

directeur de l'unité mixte de recherche n°7144

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur

professeur des universités

professeur des universités 1ère classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

maître de conférences des universités classe normale

directeur de l'unité mixte de recherche n°6285

au nom de la

Responsable du

IE2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

CR1 au CNRS

directeur de l'unité mixte de service n°2927 intitulée USAES