JUSB1516917A

De: Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1516917A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201508/07/2015
De: Sabine LECOMTE
(LAGORCE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1516917A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juillet 201508/07/2015