JUSB1520993A

De: Jennifer SABATIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1520993A(source BOMJ)
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Eulalie CHANEL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1520993A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Septembre 201502/09/2015