JUSB1522074A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert CROUSET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléante au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
suppleant
JUSB1522074A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Stéphan BRAUD
greffier en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522074A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015
