JUSB1522077A

De: Pascale RABY
(FAURE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Étienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
JUSB1522077A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Éliane CHARROIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Étienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1522077A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015