JUSB1524078A

De: Christel FABRE
(MALARD)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JUSB1524078A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201528/09/2015
De: Savine JUNOT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524078A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Septembre 201528/09/2015