JUSB1524746A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JUSB1524746A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JUSB1524746A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2015
08/10/2015
