JUSB1524750A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse ROBERT
(VILLARZEL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Carcassonne
"
suppleant
JUSB1524750A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2015
12/10/2015
De:
Dominique ROBERT
(CONTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Carcassonne
"
suppleant
JUSB1524750A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 2015
12/10/2015
