JUSB1525774A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morgane ONFRAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Argentan
"
suppleant
JUSB1525774A
(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 2015
21/10/2015
De:
Noémie CHAMPAGNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Argentan
"
JUSB1525774A
(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 2015
21/10/2015
De:
Stéphane PIERRE
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1525774A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 2015
21/10/2015
De:
Odile AUCHER
(GRANGEARD)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1525774A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 2015
21/10/2015