JUSB1527270A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-France CLERE
(DERUT)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulon
"
suppleant
JUSB1527270A
(source BOMJ)
nomination
06 Novembre 2015
06/11/2015
De:
Andrée FISCHER
(BERNARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1527270A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Novembre 2015
06/11/2015