directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède

à la maison centrale d'Ensisheim

chef d'établissement, et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

(AMIGO)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne

(AMIGO)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne

(DERUT)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon

(BERNARD)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administratif du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

(CHAUMIER)

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

à compter de la date de passation des comptes

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2016

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

président-directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgro Sup Lyon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corrèze

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au contrôle budgétaire et comptable ministériel

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, affectée au secrétariat général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de l'information géographique et forestière

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la garde républicaine à Paris

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nîmes

inspectrice des finances publiques

agent comptable de la Cité de l'architecture et du patrimoine

administrateur des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable principal de Voies navigables de France

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Institut national de la consommation

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable principal de l'Institut de recherche pour le développement

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Sylvie DELORME-SALLES - Antoine FOLTZER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HEBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc BRISSET, notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LUCIE LE STRAT, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

notaire

office créé

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Créteil)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Aix-Marseille)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Bordeaux)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Lille)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau du pourvoi des postes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement

chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau de la gestion de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure sur contrat, chef du bureau de la politique des emplois et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de l'armement

adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales

chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales ainsi que

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère technique de la défense, chef du bureau de l'encadrement supérieur

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Commissaire général de 2e classe

chef de la division « pilotage »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

officier général « transformation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef du centre de planification et de conduite des opérations

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Général de division

adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral

chef de la division « emploi des forces »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Chef d'escadron

adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Général de division aérienne

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Contre-amiral

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « cohérence des programmes interarmées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de division

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Contre-amiral

chef de la division « Euratlantique »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « Coopération Bilatérale Sud »

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Vice-amiral d'escadre

commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de corps aérien

commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de corps d'armée

officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de division

commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de corps d'armée

officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de la zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Vice-amiral d'escadre

commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de division aérienne

commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de brigade

officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de division

officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Général de corps d'armée

officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est

les décisions de délimitation des garnisons et de désignation des commandants d'armes

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel militaire de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Contre-amiral

officier général « performance et synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade aérienne

officier général « synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

les décisions d'habilitations

au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Chef d'escadron

les décisions d'habilitations

au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau principal de protection

les décisions d'habilitations

au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Général de brigade aérienne

commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Général de division

commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Général de brigade

commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Général de brigade

commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Général de division aérienne

commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Colonel

commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Contre-amiral

commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis

les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité

Colonel

chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements »

les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Colonel

chef de la division « maîtrise des armements »

les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Colonel

au sein du bureau « personnel, moral, formation »

les autorisations de prolongation

mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Général de division

délégué interarmées des réserves

les autorisations de prolongation

mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »

les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées

mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense

Général de corps d'armées

sous-chef d'état-major « opérations »

les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées

mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

inspecteur des finances de 1re classe

dans la limite des attributions de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la 5e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 8e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 7e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

inspecteur des finances de 1re classe, chargé de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 3e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 1re sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 4e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

sous-directrice de la 2e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

Directrice de recherche de 2ème classe au CNRS

respectivement directeur et directrice adjointe de la fédération de recherche susvisée

Directeur de recherche de 2ème classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie

directeur de recherche chez Solvay

directeur de plein exercice de l'unité mixte internationale susvisée

responsable du service financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

secrétaire général

responsable du service financier

aux fins

mentionnées à l'article 1er

responsable de l'unité UMS829

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans l'UMR n° 5248, Chimie et Biologie des Membranes et des Nanoobjets (CBMN)

à compter du 1er janvier

assistante de prévention (AP)