JUSB1531178A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie CHIAPPERO
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fréjus
"
suppleant
JUSB1531178A
(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 2015
08/12/2015
De:
Leila MIZIAL
(BENHALIMA)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1531178A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Décembre 2015
08/12/2015
