JUSB1602025A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien ROSA
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB1602025A
(source BOMJ)
nomination
13 Janvier 2016
13/01/2016
De:
Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1602025A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Janvier 2016
13/01/2016