JUSB1604083A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaël ROY
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sens
"
suppleant
JUSB1604083A
(source BOMJ)
nomination
08 Février 2016
08/02/2016