JUSB1604088A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie TRAUTMANN
(GOUDOT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JUSB1604088A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2016
04/02/2016
De:
Catherine LAPEYRE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1604088A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 2016
04/02/2016