JUSB1605522A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine BONICHON
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Périgueux
"
JUSB1605522A
(source BOMJ)
nomination
18 Février 2016
18/02/2016
De:
Monique GENESTE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605522A
(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 2016
18/02/2016