JUSB1605744A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nîmes
"
JUSB1605744A
(source BOMJ)
nomination
15 Février 2016
15/02/2016
De:
Janine CIRECH
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605744A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Février 2016
15/02/2016