JUSB1605877A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Tribunal d'instance de Nice
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nice
"
JUSB1605877A
(source BOMJ)
nomination
24 Février 2016
24/02/2016
De:
Marika BESSE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1605877A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Février 2016
24/02/2016