adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel

pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Nice

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice

à compter de la date de passation des comptes

chef du service financier, et à

de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes

responsable budgétaire, comptabilité et marchés publics

de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

sous-directrice de la qualité du cadre de vie

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

au cabinet de la ministre

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Paris, à temps partiel 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Claudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts

directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

conseiller référendaire de la Cour des comptes

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

professeur des universités à l'université Paris Dauphine

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

conseiller d'Etat

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

inspecteur général des finances

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléant

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléant

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléante

professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléante

présidente du tribunal de commerce de Créteil

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléante

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre suppléante

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre suppléante

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre titulaire

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

juge consulaire au tribunal de commerce de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

inspecteur général des finances

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation, président suppléant

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, président suppléant

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre titulaire

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre titulaire

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre titulaire

mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre titulaire

conseillère à la cour d'appel de Versailles

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseillère à la cour d'appel de Paris

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseillère d'Etat

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

membre titulaire

conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire

en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie

en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline

membre titulaire

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux

par intérim

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

en position de disponibilité

sur le fondement du

cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre chargé du budget

ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant du ministre chargé du budget

directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre des transports

directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre des transports

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'environnement

directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante

au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'environnement

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense

dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

I. - Cabinet de la directrice

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

Commissaire de 1re classe

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

V. - Service des ressources humaines civiles

Médecin-chef des services de classe normale

chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs

Capitaine de frégate

chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs

ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Centre militaire de formation professionnelle

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

directeur adjoint du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

Colonel

directeur du service

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines

conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

administrateur civil, chef de la mission adjoint

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

agent sur contrat, chef de la mission

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines

Colonel

adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

Colonel

chef du bureau métiers et système d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau pilotage et synthèse

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

Médecin-chef des services de classe normale

chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

Colonel

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commandant

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'état, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Capitaine de frégate

chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Colonel

adjoint au chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Organisme extérieur

Capitaine de vaisseau

chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Département de la coordination et du soutien

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

Commissaire de 1re classe

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

administratrice civile, directrice du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Organisme extérieur

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Département de la coordination et du soutien

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

agent sur contrat du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, pour les actes relatifs au plan d'accompagnement des restructurations

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de l'unité

professeur

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

assistant ingénieur

technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de recherche

directeur de l'unité UMR8120

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5075

au nom délégué

DR1 CNRS, directeur-adjoint, à

IE CEA, contrôleur de gestion

aux fins mentionnées à l'article

ICEAHC CEA, responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er, à

DR1 INSERM, et à

directrice de l'unité

TCE CNRS, responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article

régisseur de la régie de recettes auprès du Laboratoire Souterrain de Modane (LSM), avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci

chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision

Fait à Grenoble, le

Vu PEAU ble