24 Février 2016


De: Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Marika BESSE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Février 201624/02/2016
De: Nadine REDON
chef du service financier, et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes
autorite_delegation="Ordonnateur"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sandrine Germain-Leclerc
responsable budgétaire, comptabilité et marchés publics
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes
autorite_delegation="Ordonnateur"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: JEUDI (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: MOUVAND (Marie-Ange)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: FLORET (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: DAHOU (Fayrouze)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: CARRÉ (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Thierry LAJOIE
président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Pastèle SOLEILLE
sous-directrice de la qualité du cadre de vie
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Ariane Azéma
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Thierry Laget
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Claudette Crochet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er décembre 2014
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Février 201624/02/2016
De: Lagrace (Jean-Marc, Marcel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201624/02/2016
De: AZAMBRE (René, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marie (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Claudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 201624/02/2016
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Thomas Rémond
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: PETAVY (Raphaël)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: ANCEL (Christophe)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: MONTERAN (Thierry)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: MATHIS (Jérôme)
professeur des universités à l'université Paris Dauphine
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GALLET (Jean-Louis)
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: DRUMMEN (Jean-Bertrand)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GORINS (Charles)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: JOUIN (Cécile)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: JAULT-SESEKE (Fabienne)
professeur des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: DUBOIS-STEVANT (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: CAUCHEMEZ-LAUBEUF (Hélène)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: CANET (Patrick)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: VALDIGUIE (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: SAIDI (Aurélien)
maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: POUDEROUX (Noël)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GISSLER (Eric)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: COME (Thierry)
maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: REMENIERAS (Christian)
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GUERIN (Lionel)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: PRIGENT (Patrick)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: LABIS (Vincent)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GUILLOUËT (Sophie)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GALL-HENG (Evelyne)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: GUILLOU (Hélène)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: DELBES (Evelyne)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: DEBOUDE (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: CHADELAT (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: BRICARD (Agnès)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: VAISSETTE (Annie)
conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: POLI (Catherine)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Michel CAMU
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
par intérim
Groupe:
date_debut="2016-02-13"
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphanie Benoît
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-02-15"
date_fin="2019-02-14"
a_sa_demande
disponibilité
24 Février 201624/02/2016
De: Sophie Donzel
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
24 Février 201624/02/2016
De: Mehdi AOUAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Vincent CHIP
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Henri BOURDON
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
duree="deux ans"
renouvellement
24 Février 201624/02/2016
De: Thierry Laget
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Ariane Azéma
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sophie Delaporte
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Thomas Rémond
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Chomel de Jarnieu
Lieutenant-colonel
chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Cabinet de la directrice
cabinet="Directrice"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Watel
Médecin-chef des services de classe normale
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Frédéric Cremet
administrateur civil, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leurs pôles « Défense mobilité » respectifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François Roux
attaché d'administration de l'Etat, directeur technique du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Bruno Rivière
Colonel
directeur adjoint du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Hubert Pace
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint à la directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier Ganis
administrateur civil, chef de la mission adjoint
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Luc Cabon
agent sur contrat, chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pierre Pouget
Colonel
adjoint à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: François-Xavier Dupont de Dinechin
Colonel
chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Grégoire Drouineau
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Yves Blejean
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Watel
Médecin-chef des services de classe normale
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Michel Pierret
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Boutin
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Louis Bonnac
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Franck Pluven
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Xavier Pineau
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Nouchi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Raphaël Diaz-Lopez
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel de Lisi
agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Markiewicz
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Luc Hubert
Commandant
adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Guyotjeannin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier Gontard
attaché d'administration de l'état, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Pascal Borie
Colonel
adjoint au chef de la mission reconversion des officiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François Munoz
directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Emmanuel Gouraud
Capitaine de vaisseau
chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage, des études générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Département des études générales
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean Barthomeuf
attaché d'administration de l'Etat, chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Colonel
chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: François Mercier
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Emile Fischer
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurent Delmas
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Christophe Bérenguier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Michel Benaben
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier Baour
administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Josette Tuffery
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Marylène Royer-Dubois
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions pour signer la certification de l'exécution des missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Mauricette Perthuison
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Valérie Porcherot
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Murielle Coquet
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Cécile Bouvier
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Josette Tufféry
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Céline Michel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nadine Delanoë
ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sylvie Decoursier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sylvie Brenac
attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Catherine Boitin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Claude Tendel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Martine Ricard
attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Régine Théret
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Rose-Lyne Guigné
attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Organismes extérieurs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Nathalie Bernard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. - Organisme extérieur
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Albane Sauton
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Département de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Emmanuelle Lavergne
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Fabienne Porré
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Isabelle Cortes
agent sur contrat du ministère de la défense
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Claire Buret
attachée d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, pour les actes relatifs au plan d'accompagnement des restructurations
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Monique GRANON
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Djamel BENREDJEM
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-François ROCH
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Djamel BENREDJEM
Objet:
professeur
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Monique GRANON
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frédéric HUYNH
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frédéric HUYNH
Objet:
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Valérie LESPINAS
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Catherine DAMERVAL
directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Frédéric HUYNH
Objet:
assistant ingénieur
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Valérie LESPINAS
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Catherine DAMERVAL
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Olivier MARTIN
directeur de l'unité UMR8120
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Winfried WEISSENHORN
directeur de l'unité UMR5075
Objet:
au nom délégué
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jacques NEYTON
Objet:
DR1 CNRS, directeur-adjoint, à
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: DUVERNAY Anaïs
Objet:
IE CEA, contrôleur de gestion
aux fins mentionnées à l'article
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Joséphine RAMON
Objet:
ICEAHC CEA, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er, à
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Jean-Jacques FEIGE
Objet:
DR1 INSERM, et à
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Ina ATTREE
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Marie-Pierre MENDEZ
Objet:
TCE CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Valérie FAVRE
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprès du Laboratoire Souterrain de Modane (LSM), avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci
Groupe:
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Marie-Laure INISAN-E
Objet:
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
Fait à Grenoble, le
04 avril 2016
Vu PEAU ble
charge
24 Février 201624/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.