JUSB1607678A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lydie GUILLET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bayonne
"
suppleant
JUSB1607678A
(source BOMJ)
nomination
15 Mars 2016
15/03/2016
De:
Max CLAEYS
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607678A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Mars 2016
15/03/2016