JUSB1608549A

De: Nastasya GINEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
JUSB1608549A(source BOMJ)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Delphine LARAT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1608549A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mars 201624/03/2016