JUSB1609961A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kamayi MUKADI
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
JUSB1609961A
(source BOMJ)
nomination
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Nausicaa BOBINEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1609961A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Avril 2016
05/04/2016