JUSB1609966A

De: Marie-Françoise PROST
(VIGNOLLES)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1609966A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Patricia MORASSUTO
adjointe administrative principale de 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1609966A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201607/04/2016