JUSB1609968A

De: Emilie DELAHEGUE
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1609968A(source BOMJ)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Françoise JACQUET
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1609968A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 201607/04/2016