JUSB1612185A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine GAYDON
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
suppleant
JUSB1612185A
(source BOMJ)
nomination
26 Avril 2016
26/04/2016
De:
Maryvonne HERMAND
(HINDERSCHIETT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1612185A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Avril 2016
26/04/2016