JUSB1613546A

De: Monya ELMIR
(SMINI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Julien LOUIS
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Julien LOUIS
greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016