JUSB1613552A

De: Nathalie BENOIST
(PARMENTIER)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Draguignan
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
JUSB1613552A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Florence FOURNAT
(BONTHOUX)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1613552A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016