tribunal_instance="Draguignan" (tag)

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De: Fanny MOSCHETTI
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nathalie BENOIST
(PARMENTIER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Florence FOURNAT
(BONTHOUX)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Nathalie BENOIST
(PARMENTIER)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Charlène DUQUESNAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Emilie BERTRAND
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtita POLOCE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Nicole ANTOINE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange LEBAILE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.