JUSB1618991A

De: Régine BERTON
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1618991A(source BOMJ)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Laurence CAPOCCIA
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1618991A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Juin 201629/06/2016