secrétaire administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grasse

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Vice-président

membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane

»

et Mme A…

au ministre des finances et des comptes publics

au bilan de cette société

en application de l'article 38 quinquies de l'annexe III à ce code. Toutefois, l'administration peut apporter la preuve que cette valeur est surévaluée par rapport au prix normal du marché. Dans ce cas, elle peut se fonder sur la valeur de l'immobilisation rectifiée, non seulement pour remettre en cause la déductibilité du montant des amortissements pratiqués par la société qui en est propriétaire, mais aussi pour calculer la réduction d'impôt dont peut bénéficier l'associé de la société

en application de l'article 199 undecies B

conseillère en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau du financement des industries culturelles

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

Membres titulaires

conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté

conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté

professeur des universités

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur territorial du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

maître de conférences

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur territorial du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservateur général du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

chargé de recherche au centre national de la recherche scientifique

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

vice-président

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Russe

professeur des universités

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Italien

professeur des universités

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Hébreu ancien

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Grec ancien

professeur certifié

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Espagnol

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Chinois

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Chinois

professeur agrégé, inspecteur d'académie

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Arabe

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Anglais

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Anglais

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Anglais

professeur agrégé

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Allemand

conservatrice territoriale du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice territoriale en chef du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

conservatrice territoriale du patrimoine

correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe

professeure de chaire supérieure

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Russe

professeure de chaire supérieure

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Russe

maître de conférences

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Latin

maître de conférences

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Latin

directrice pédagogique de l'Institut de langue japonaise de Shinjuku

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Japonais

professeure certifiée

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Japonais

maître de conférences

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Italien

maître de conférences

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Hébreu ancien

professeure de chaire supérieure

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Grec ancien

professeure certifiée

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Espagnol

professeure agrégée

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Arabe

professeure agrégée

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Anglais

professeure agrégée

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Anglais

maître de conférences

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Anglais

professeure agrégée

correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne

Allemand

professeur des universités

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités scientifiques et universitaires

maître de conférences

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités scientifiques et universitaires

maître de conférences

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités scientifiques et universitaires

conservateur territorial en chef du patrimoine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

conservateur en chef du patrimoine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

conservateur général du patrimoine, vice-président

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

professeure émérite des universités

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités scientifiques et universitaires

conservatrice générale du patrimoine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

conservatrice territoriale du patrimoine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

conservatrice générale du patrimoine, présidente

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

conservatrice territoriale en chef du patrimoine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

directeur général adjoint des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités qualifiées

adjointe au maire de Fontainebleau

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités qualifiées

conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la Bibliothèque nationale de France

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités qualifiées

conseillère municipale de Saint-Maur-des-Fossés

le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés

au titre de l'année 2016

Personnalités qualifiées

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant du ministre chargé des collectivités locales

suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action sociale au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance au service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administratrice civile hors classe

sous-directrice des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Industrie touristique littoral

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence

représentante de l'Etat

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

ingénieur d'études et de fabrications

au sein du centre d'expertise du soutien juridique

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

Capitaine

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Maître principal

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Premier maitre

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire de 1re classe

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principal

au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « gestion des corps »

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « performance - synthèse »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Premier maître

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire en chef de 1re classe

chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire générale de 2e classe

directrice du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées

Commissaire principale

au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées

agents contractuels

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur en chef de l'armement, à

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

ingénieur principal de l'armement, à

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

agent contractuel, à

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

assistante ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Technicien

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7324

Conservateur général des bibliothèques

directrice de l'unité propre de service intitulée Inist UPS76

pour la durée fixée dans la décision DEC160628DIST portant prolongation de l'unité UPS76

technicienne

assistante de prévention au sein de l'UMR5308 intitulée «

technicienne

assistante de prévention au sein de l'UMR5308 intitulée «

IR1

personne compétente en radioprotection

à compter du 08/09/2015

Ingénieur d'Etudes

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7323

Technicienne

assistante de prévention au sein de l'UMR7324 intitulée « Cités, Territoires, Environnement et Société »